Accès des mineurs à la pornographie : La demande de blocage pour neuf sites internet rejetée en appel - 20 Minutes

Justice Une demande de blocage de 9 sites pornographiques rejetée en appel.

PROTECTION DES MINEURS Il était reproché à ces sites de ne pas empêcher l’exposition des mineurs à leur contenu.

La cour d’appel de Paris a rejeté en appel la demande des deux associations de protection de l’enfance qui exigeaient que les opérateurs télécoms français bloquent l’accès à plusieurs sites pornographiques, accusés de ne pas empêcher l’exposition des mineurs à leur contenu.

Or le blocage par les fournisseurs d’accès à Internet ne peut intervenir qu’en dernier recours, après que les requérants ont démontré « l’impossibilité d’agir efficacement et rapidement contre l’hébergeur, contre l’éditeur ou contre l’auteur du contenu litigieux ».

Depuis la loi du 30 juillet 2020 sur les violences conjugales et la publication à l’automne d’un décret d’application, le régulateur des médias peut en effet mettre en demeure des sites pornographiques de prendre des mesures pour interdire leur accès aux mineurs, et à défaut se tourner vers le président du tribunal judiciaire de Paris pour ordonner leur blocage.

L’Arcom a lancé fin décembre une première salve de mises en demeure et a annoncé le 8 mars avoir saisi la justice pour demander le blocage des sites Pornhub, Tukif, Xhamster, Xvideos et Xnxx.