Pourquoi le contrôle technique des motos est-il imposé au 1er octobre contre l'avis du gouvernement?

Le gouvernement a eu beau freiner depuis de longs mois, la France ne pourra pas échapper à la mise en place du contrôle technique pour les deux-roues à partir du 1er octobre 2022.

C'est le Conseil d'Etat qui a rendu un avis sévère envers le gouvernement accusé de n'avoir "ni renoncé à tout contrôle technique, contrairement à ce qu’il avait annoncé", ni d'avoir "mis en œuvre de mesures de sécurité alternatives qui pourraient, en vertu du droit européen, justifier d’y déroger".

Le Conseil d'Etat estime que "compte tenu du délai nécessaire pour la mise en œuvre matérielle du contrôle technique, un report d’entrée en vigueur, pour les véhicules les plus anciens, au-delà du 1er octobre 2022, n’est pas justifié".

Le contrôle technique pour les deux-roues est imposé par le droit européen depuis le 1er janvier 2022.

La réglementation européenne a imposé de soumettre périodiquement au contrôle technique les véhicules à moteur de deux, trois ou quatre roues de cylindrée supérieure à 125 cm (catégories L3e, L4e, L5e, L7e), à partir du 1er janvier 2022.