Blanchiment de fraude fiscale : les époux Balkany se voient confisquer l'usufruit du Moulin de Cossy par la Cour de cassation

À noter qu'il faudrait faire évaluer l'usufruit pour que l'Etat propose de le racheter aux enfants Balkany.

En parallèle, la cour d'appel avait aussi condamné le couple à verser 400 000 euros à l'Etat au titre des sommes dépensées pour mener les investigations dans cette affaire.

Sur ce point, la Cour de cassation devra se prononcer, l'Etat ne s'étant - selon les hauts magistrats - pas suffisamment justifié.

Leur avocat avait expliqué sur franceinfo qu'ils ne retourneraient pas derrière les barreaux.

Par ailleurs, la condamnation en première instance à verser un million d'euros de dommages et intérêts à l'État avait été réduite à 400 000 euros par la cour d'appel qui avait également confisqué l'usufruit du Moulin de Cossy, où le couple réside depuis 40 ans.

Patrick Balkany avait alors annoncé qu'il se pourvoyait en cassation sur ce point.