Leur multiplication engendre de nombreux dégâts dans les cultures, et les chasseurs devront continuer à indemniser les agriculteurs, a tranché jeudi le Conseil Constitutionnel, une disposition qui était contestée par la Fédération nationale des chasseurs (FNC).
La FNC avait saisi le Conseil d’Etat pour contester le système d’indemnisation des dégâts de grand gibier (sanglier, cerf et chevreuil).
Actuellement, ces dégâts sont payés aux agriculteurs par les fédérations départementales de chasse, à partir d’un certain seuil et suivant un barème.
La FNC reproche « à ces dispositions de méconnaître le principe d’égalité devant les charges publiques, au motif qu’elles font peser sur les seules fédérations départementales des chasseurs la charge de l’indemnisation des dégâts de grand gibier, alors que son montant a augmenté en raison de la prolifération de certaines espèces », rappelle le Conseil Constitutionnel dans sa décision.
Les fédérations départementales des chasseurs sont chargées d’élaborer les plans de chasse et de gestion d’espèces d’animaux sauvages, rappelle le Conseil Constitutionnel.
« Ainsi, la prise en charge par ces fédérations de l’indemnisation des dégâts causés par le grand gibier est directement liée aux missions de service public qui leur sont confiées », fait-il valoir.
Il en résulte que « compte tenu de la charge financière que représente en l’état l’indemnisation des dégâts causés par le grand gibier, les dispositions contestées n’entraînent pas de rupture caractérisée de l’égalité devant les charges publiques » et qu’elles « doivent être déclarées conformes à la Constitution », conclut le Conseil.
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