« Les préfets ne peuvent imposer le port du masque en extérieur qu’à certaines conditions », décrète le Conseeil d’État dans une décision de justice remise le 11 janvier 2022.
L’autorité judiciaire avait été saisie par un particulier, qui demandait la suspension de la consigne du Premier ministre encourageant les préfets à imposer le port du masque en extérieur.
Le juge des référés du Conseil d’État a rejeté la demande de suspension de la mesure, en indiquant que le risque de transmission du virus est plus faible en plein air sans être « manifestement exclu » par les connaissances scientifiques en cas de forte concentration de personnes.
De fait, le risque de contamination est extrêmement faible en extérieur.
Mettre son masque peut s’avérer prudent dans ces moments-là?
Tenant probablement compte de l’utilité circonstanciée du masque en extérieur, le Conseil d’État, dans sa décision, pose donc des limites à la consigne d’un port obligatoire?
Le juge a dressé les conditions suivantes à toute obligation de port du masque :.
Enfin, le Conseil d’État rappelle au Premier ministre qu’il faudra tenir compte des « éventuelles évolutions des connaissances scientifiques » pour adapter les consignes données aux préfets, ce qui impliquera de mettre fin à l’obligation si l’utilité du masque dans ces circonstances n’était plus établie.
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