Violence des mineurs : quatre questions sur l'excuse de minorité, que le gouvernement souhaite remettre en cause

Temps de lecture : 5 min Le chef du gouvernement, Gabriel Attal, prononce un discours à Viry-Châtillon (Essonne), jeudi 18 avril 2024.

Dans cette affaire, quatre jeunes hommes, dont trois mineurs, ont été mis en examen pour "assassinat".

"L'autorité et la règle commune sont trop souvent défiées par certains jeunes", a estimé Gabriel Attal.

"Pour certains délits, je souhaite que nous travaillions à une mesure de composition pénale sans juge pour que les mineurs à partir de 13 ans, s'ils reconnaissent les faits,[puissent connaître] une sanction plus rapide", a par ailleurs déclaré le Premier ministre.

Il a précisé jeudi qu'une circulaire à ce sujet serait"signée dans les prochains jours, pour une entrée en vigueur dès la rentrée des vacances de printemps".

"En l'état actuel des textes,les mineurs sont déjà sanctionnés" et peuvent encourir des sanctions extrêmement lourdes allant jusqu'à la prison, a rappelé Meriem Ghenim, avocate au barreau de Seine-Saint-Denis.